Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MULEMA
Dernière mise à jour : 15 août 2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne MULEMA entre MULEMA et toute personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles, ci-après désignée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
MULEMA
Entreprise individuelle
06000 Nice – France
SIRET : 942 048 406 00022
E-mail : contact.mulemadesign@gmail.com
ARTICLE 3 – PRODUITS
MULEMA propose notamment des vêtements et kimonos.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et visuels ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères variations de couleurs, de motifs ou de positionnement des motifs peuvent notamment exister selon les tissus utilisés et les réglages des écrans.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
MULEMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire est sans incidence sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier et corriger les informations renseignées.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.
ARTICLE 6 – PRÉCOMMANDES
Certains produits MULEMA peuvent être proposés en précommande.
Lorsqu’un produit est vendu en précommande, cette information est indiquée sur sa fiche produit.
La période ou date prévisionnelle d’expédition indiquée au moment de la commande constitue une estimation. Le Client sera informé en cas d’évolution importante du calendrier de production ou d’expédition.
Lorsque la commande contient plusieurs articles, ceux-ci peuvent être expédiés ensemble lorsque l’ensemble de la commande est disponible.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les commandes sont livrées aux destinations et selon les modes de livraison proposés lors de la commande.
Les délais de livraison applicables sont indiqués au Client lors de sa commande ou sur le site.
Pour les produits proposés en précommande, le délai de transport commence à compter de l’expédition effective de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la législation applicable aux consommateurs, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer MULEMA de sa décision dans le délai applicable en écrivant à :
contact.mulemadesign@gmail.com
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sans avoir été porté au-delà de ce qui est nécessaire pour l’essayer, et avec ses accessoires et éléments d’origine lorsqu’ils existent.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de MULEMA, produit défectueux ou disposition légale contraire.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, MULEMA procédera au remboursement conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire et dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 11 – PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Les produits vendus par MULEMA bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter MULEMA à :
contact.mulemadesign@gmail.com
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
MULEMA ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’une circonstance extérieure dans les conditions prévues par la législation applicable.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations, photographies, textes, logos, visuels et autres éléments appartenant à MULEMA ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter MULEMA à :
contact.mulemadesign@gmail.com
En cas de litige non résolu directement avec MULEMA, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales applicables.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève MULEMA seront communiquées sur le site dès sa désignation.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives restent applicables.